TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 7 novembre 2025

Le président de la 5ème chambreVu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, M. et Mme A... doivent être regardés comme contestant la décision implicite par laquelle l’agence nationale de l’habitat (Anah) a rejeté leur recours gracieux contre la décision du 3 mars 2022 portant retrait total de la prime de transition énergétique intitulée « Ma Prime Rénov’ ». 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2025, l’agence nationale de l’habitat conclut au non-lieu à statuer. 
 
Par un mémoire, enregistré le 15 octobre 2025, M. et Mme A... déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. Le désistement, enregistré le 15 octobre 2025, présenté par M. et Mme A..., est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A..., Mme A... et à l’agence nationale de l’habitat. 
 
Fait à Marseille, le 7 novembre 2025. 
 
 
Le président, 
 
 
Signé 
 
 
F. PLATILLERO 
 
La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
Pour expédition conforme, 
Pour la greffière en chef, 
La greffière,