TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 20 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, M. et Mme A, Mme B et M. C et M. et Mme D, représentés par Me Bachelier, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision implicite en date du 11 avril 2022 rejetant le recours gracieux formulé à l'encontre du permis de construire n°920042100049 délivré par la commune d'Asnières-sur-Seine le 13 décembre 2021 à la SNC Asnières Argenteuil 2020.  
 2°) de mettre à la charge de la commune d'Asnières-sur-Seine la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2024, les requérants déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2024, la SNC Asnières Argenteuil 2020 demande au tribunal de donner acte de leur désistement aux requérants.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de la requête de M. et Mme A, Mme B et M. C et M. et Mme D est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête M. et Mme A, Mme B et M. C et M. et Mme D. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A, premiers dénommés, à la SNC Asnières Argenteuil 2020 et à la commune d'Asnières-sur-Seine. 
 Fait à Cergy, le 20 novembre 2024. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 signé 
 L. Buisson 
 La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2208639