TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 5 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Bouteiller, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le maire de Cabriès a refusé de lui délivrer un permis d'aménager et la décision implicite de rejet de son recours gracieux daté du 17 juin 2022 ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Cabriès la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 20 février 2024, Mme B représentée par  
 Me Bouteiller a déclaré se désister de sa requête, les parties en litige étant parvenues à un accord. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de Mme B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la commune de Cabriès. 
 Fait à Marseille, le 5 mars 2025. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 signé 
 I. Hogedez 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière en chef, 
 Le greffier