TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 1 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, M. A C et Mme B C, représentés par Me Hachem, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite née le 21 août 2022 par laquelle la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence a refusé d'inscrire à l'ordre du jour du prochain conseil de la métropole l'abrogation du plan local d'urbanisme de la commune de Martigues en ce qui concerne le classement en zone 1AUc de la parcelle située sur le territoire de cette commune, cadastrée Section BI n° 35 ; 
 2°) d'enjoindre à la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence d'inscrire à l'ordre du jour du prochain conseil de la métropole l'abrogation du Plan Local d'Urbanisme de Martigues en ce qui concerne le classement en zone 1AUc de la parcelle située sur le territoire de la commune de Martigues cadastrée Section BI n°35, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de la métropole Aix-Marseille-Provence la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2023, M. et Mme C représentées par Me Hachem, déclarent se désister purement et simplement de leur requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement présenté par M. et Mme C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C, à Mme B C et à la métropole d'Aix-Marseille-Provence. 
 Fait à Marseille, le 1er mars 2024. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 signé 
 I. Hogedez 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Le greffier,