TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 1 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, le syndicat CGT des cheminots de Nantes actifs et retraités demande au tribunal l'annulation de la décision du 20 novembre 2021 par laquelle la société SNCF Réseau a décidé de fermer la section de ligne ferroviaire n° 514300 comprise entre les points kilométriques 4, 805 et 5, 236 dite " de raccordement des deux gares Nantes-Etat et Nantes-Orléans " en vue de son déclassement. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2023, SNCF Réseau conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2023, le syndicat CGT des cheminots de Nantes actifs et retraités déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () 
 2. Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2023, le syndicat CGT des cheminots de Nantes actifs et retraités a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement du syndicat CGT des cheminots de Nantes actifs et retraités. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat CGT des cheminots de Nantes actifs et retraités et à la société SNCF Réseau. 
 Copie en est adressée à Nantes Métropole et au préfet des Pays de la Loire et de la Loire-Atlantique. 
 Fait à Nantes, le 1er août 2023. 
 Le président, 
 Y. LIVENAIS 
 La République mande et ordonne au préfet des Pays de la Loire et de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,