TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 9 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, la SAS Les Chevilles demande au Tribunal d'annuler l'arrêté individuel d'alignement individuel du 16 septembre 2022 de la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône. 
 Par un mémoire, enregistré le 9 novembre 2022, la SAS Les Chevilles déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 9 novembre 2022, la SAS Les Chevilles déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Les Chevilles. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Les Chevilles et au Département des Bouches-du-Rhône. 
 Fait à Marseille, le 9 novembre 2022. 
 Le président, 
 Signé 
 J-M. LASO 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 Le greffier,  
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