TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistré le 28 novembre 2022, M. B A, représenté par la société Orsec Avocats, a demandé au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le maire de Poleymieux-au-Mont-d'Or a accordé un permis de construire à M. C F et M. E D pour la construction d'une maison individuelle mitoyenne, sur un terrain situé 8 route de la Roche, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux du 27 juillet 2022 ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Poleymieux-au-Mont-d'Or la somme de 1 800 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2024, M. A, représenté par la société ORSEC Avocats, déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 La clôture de l'instruction a été fixé au 23 octobre 2024 par une ordonnance du 9 octobre 2024.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 1. Le désistement de la requête de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la M. B A, à la commune de Poleymieux-au-Mont-d'Or, à M. C F et à M. E D 
 Fait à Lyon, le 22 novembre 2024.  
 Le président de la 2ème chambre, 
 Jean-Pascal Chenevey 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier