TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 14 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, l'Association Paz - Paris Animaux Zoopolis demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision de la commune d'Aix-en-Provence refusant de communiquer les documents administratifs en cours et ceux des 3 dernières années relatifs à la gestion des pigeons ; 
 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence de communiquer les documents demandés ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune d'Aix-en-Provence la somme de 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2022, la commune d'Aix-en-Provence 
 conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire, enregistré le 21 décembre 2022, l'Association Paz - Paris Animaux Zoopolis déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
    Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " () Les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 
 2. l'Association Paz - Paris Animaux Zoopolis s'étant désistée purement et simplement de sa requête, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'Association Paz - Paris Animaux Zoopolis. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Association Paz - Paris Animaux Zoopolis et à la commune d'Aix-en-Provence. 
 Fait à Marseille, le 14 février 2023. 
 La présidente du tribunal, 
 Signé 
 P. Rousselle 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière, 
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