TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 5 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, M. B A doit être regardé comme contestant devant le tribunal la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un permis de conduire français catégorie A ou A2, dans le cadre d'un échange avec son permis de conduire australien.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2022, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Il fait valoir que la décision de refus a été abrogée et que l'instruction de la demande de M. A a été rouverte. 
 Par un mémoire, enregistré le 28 septembre 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 28 septembre 2022 M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C A, et au préfet de la Loire-Atlantique.  
 Fait à Nantes, le 5 octobre 2022. 
 Le président, 
 L. MARTIN 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,