TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 10 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, M. B J, Mme H I, Mme A K et M. C K, représentés par la SELARL Delsol Avocats, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2019 par lequel le maire de Lissieu a délivré un permis à M. et Mme D en vue de la construction d'une maison individuelle, ainsi que l'arrêté du 24 juin 2019 transférant ce permis à Mme E ; 
 2°) de mettre à la charge de Mme E une somme de 1 000 euros, à verser à chaque requérant, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2023, Mme G E, représentée par Me Garaud, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit solidairement mise à la charge des requérants. 
 Par un mémoire, enregistré le 21 avril 2023, M. J, Mme I et Mme et M. K, représentés par la SELARL Delsol Avocats, déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Par un mémoire enregistré le 28 avril 2023, Mme E, représentée par Me Garraud, déclare accepter le désistement des requérants et demande à ce que la somme de 2 000 euros soit solidairement mise à la charge des requérants.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / (). ". 
 2.Le désistement des requérants est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3.Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge solidaire des requérants la somme de 1 000 euros, au bénéfice de Mme E, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à M. J, Mme I et Mme et M. K du désistement de leur requête. 
 Article 2 : Les requérants verseront solidairement une somme de 1 000 euros à Mme E au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C K, représentant unique des requérants, à la commune de Lissieu et à Mme G E. 
 Fait à Lyon, le 10 mai 2023. 
 Le président, 
 Jean-Pascal Chenevey 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition,  
 Un greffier