TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 16 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juillet 2022 et le 20 avril 2023, M. A D et Me Béatrice C, représentés par Me Luciano, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2022 par lequel la maire de Nantes ne s'est pas opposée à une déclaration préalable de travaux déposée le 4 janvier 2022 par la SCI CP2L Patrimoine et la décision du 31 mai 2022 rejetant le recours gracieux exercé le 5 avril 2022 ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Nantes le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2023, la commune de Nantes, représentée par Me Caradeux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 4 avril 2023, la SCI CP2L Patrimoine, représentée par Me Caous-Pocreau, conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire, enregistré le 27 avril 2023, M. D et Mme C se désistent de leur requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2023, la commune de Nantes accepte le désistement des requérants et renonce au bénéfice de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu :  
 - le code de l'urbanisme ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () / ".  
 2. Le désistement de leur requête par M. D et Mme C est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. Il en va de même du désistement par la commune de Nantes de ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. D et Mme C ainsi que des conclusions présentées par la commune de Nantes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A D et Mme B C, à la commune de Nantes et à la SCI CP2L Patrimoine. 
 Fait à Nantes, le 16 mai 2023. 
 Le président, 
 A. DURUP DE BALEINE 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 la greffière,