TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 15 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, M. B A, représenté par Me Desroses, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision en date du 28 juin 2021 par laquelle le principal du collège Honoré Daumier a refusé le renouvellement de son contrat ; 
 2°) de déclarer la " validité juridique du renouvellement de contrat " avec effet rétroactif au 1er septembre 2021 ; 
 3°) de condamner l'administration à verser des intérêts de retard au taux légal suite au décalage entre le renouvellement de contrat et le paiement ; 
 4°) de condamner l'Etat à lui verser 4 000 euros au titre du préjudice moral, 5 000 euros au titre du préjudice financier et 4 000 euros au titre du préjudice physique ;  
 5°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par deux actes, enregistrés les 13 et 14 juin 2023, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au recteur de l'académie d'Aix-Marseille. 
 Fait à Marseille, le 15juin 2023. 
 Le président, 
 signé 
 F. SALVAGE 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière.