TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 13 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, la société par actions simplifiée AST, représentée par Me Tailfer, demande au tribunal de prononcer la restitution d'un crédit d'impôt pour dépenses de recherche au titre de l'exercice clos en 2015. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2023, la société AST déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () / ". 
 2. Le désistement de la requête de la société AST est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société AST. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée AST et à la directrice spécialisée de contrôle fiscal Nord.  
 Fait à Lille, le 13 mars 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 O. LEMAIRE 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
                        Pour expédition conforme, 
                                  La greffière,