TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 26 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 28 septembre 2022, M. C B et Mme F, représentés par M. D, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la délibération n° 2022-089 du 23 juin 2022 par laquelle la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Vaucourtois ;  
 2°) d'enjoindre, à titre principal, à la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie de classer la parcelle OA n°295 en zone urbaine, à titre subsidiaire, de réexaminer son classement de la parcelle ;   
 3°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération de créer une zone naturelle spécifique correspondant à l'ensemble du parc de Vaucourtois où serait autorisée, outre l'ensemble des constructions autorisés en zone naturelle, " les garages, annexes, abris (notamment pour animaux), serres, kiosques, et sculptures, à condition d'être situés sur la même unité foncière que la construction principale. Leur surface cumulée ne devra dépasser 200 m² " ;  
 4°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération d'autoriser, en zone Nc, le changement de destination des constructions existantes en destination " Habitation " ou sous-destination " salles d'art et de spectacles " de la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " ;  
 5°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte enregistré le 15 mai 2023, M. B et Mme E déclarent se désister de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte enregistré le 15 mai 2023, M. B et Mme E ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B et Mme E. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et Mme F,  
 à la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie et à la commune de Vaucourtois. 
 Fait à Melun, le 26 mars 2024. 
 La présidente de la 4ème chambre,  
 N. MULLIE 
 La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,