TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 3 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 décembre 2022 et le 22 février 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision tacite du 17 octobre 2022 par laquelle le maire de la commune de Courcelles-lès-Lens s'est opposé à la déclaration préalable n° DP 062 249 22 00041 portant sur l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain situé lieudit " La Grande Turelle Est ", rue Jules Ferry sur le territoire communal ; 
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Courcelles-lès-Lens de réexaminer la demande de déclaration préalable dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ;  
 3°) de mettre à la charge de commune de Courcelles-lès-Lens la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.    
 Par un mémoire enregistré le 21 septembre 2023, la société Free Mobile déclare se désister de sa requête.   
 Elle fait valoir qu'une décision de non-opposition a été délivrée le 10 mai 2023. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".     
 2. Par un mémoire enregistré le 21 septembre 2023, la société Free Mobile déclare se désister de sa requête.  Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Free Mobile. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Free Mobile et à la commune de Courcelles-lès-Lens. 
 Fait à Lille, le 3 novembre 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre,  
 Signé  
 AM. LEGUIN 
 La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,