TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 1 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 24 novembre 2022, la société Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2022 par laquelle la commune de Briançon a rejeté son recours gracieux ainsi que les décisions du 22 juin 2022 et 06 juillet 2022 par lesquelles la commune de Briançon s'est opposée à la demande de raccordement électrique en vue de permettre l'évolution d'un site de radiotéléphonie mobile situé 514 rue des Tabellions ; 
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Briançon ou aux services compétents de délivrer une autorisation de raccordement au réseau électrique sollicitée en vue de permettre l'évolution d'un site de radiotéléphonie mobile dans un délai de huit jours à compter du jugement à intervenir et sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Briançon la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2023, la société Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement présenté par la société Bouygues Telecom est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 D É C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Bouygues Telecom. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Bouygues Telecom et à la commune de Briançon. 
 Fait à Marseille, le 1er mars 2024 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 signé 
 I. Hogedez 
 La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Le greffier,