TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 26 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, la société AIC Provence, représentée par Me Szepetowski-Polirsztok, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté de retrait pris par le maire de Marseille en date du 14 octobre 2022 du permis de construire délivré à la société AIC Provence ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Marseille une somme de 10 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 24 avril 2024, la société AIC Provence déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Le désistement de la société AIC Provence est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société AIC Provence. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société AIC Provence et à la commune de Marseille. 
 Fait à Marseille, le 26 avril 2024. 
 Le président, 
 Signé 
 F. SALVAGE 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière.