TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 23 janvier 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, Mme C et M. B A, représentés par Me Rouxit, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le maire de Francheville a accordé un permis de construire deux bâtiments d'habitation collectifs à la société LNC Boréale et la décision du 27 octobre 2022 rejetant leur recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de cette commune une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 13 janvier 2023, M. et Mme A, représentés par Me Rouxit, déclarent se désister purement et simplement de leur requête et de leur action. 
 Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2023, la société LNC Boréale, représentée par Me Delahaye, demande au tribunal de prendre acte du désistement des requérants. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement d'instance et d'action de M. et Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. et Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C et M. B A, à la commune de Francheville et à la société LNC Boréale. 
 Fait à Lyon, le 23 janvier 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 J.-P. Chenevey 
 La République mande et ordonne au préfet du Rhône, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier