TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, M. C A, représenté par Me Balaÿ et Me Fourquet, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le maire de la commune d'Ambleteuse a délivré le permis de construire n° PC 62 025 21 00031 M01 à la SCI 3 rue d'Anvers pour l'édification d'une construction à usage d'habitation sur un terrain situé 3 rue d'Anvers sur le territoire communal, ainsi que la décision de rejet du recours gracieux formé le 16 août 2022 ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune d'Ambleteuse la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2023, M. A déclare se désister de sa requête.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, la commune d'Ambleteuse déclare accepter le désistement du requérant.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2.  Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2023, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A, à la commune d'Ambleteuse et à la SCI 3 rue d'Anvers.  
 Fait à Lille, le 7 septembre 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre,  
 signé 
 AM. LEGUIN 
 La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,