TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 10 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Pantin a, d'une part, prononcé le retrait de la décision de non opposition relative à l'installation d'antennes de radiotéléphonie mobile sur un terrain situé 32 rue Méhul, sur le territoire de sa commune et, d'autre part, refusé sa demande de prorogation ; 
 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au maire de la commune de Pantin de lui délivrer une décision portant prorogation pour un an de sa décision de non-opposition dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte, passé ce délai, de 500 euros par jour de retard ;  
 3°) de mettre à la charge de la commune de Pantin la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un acte enregistré le 2 mars 2023, la société Free Mobile déclare se désister purement et simplement dans la présente instance. 
 Vu : 
 - les pièces du dossier ; 
 - l'ordonnance n° 2209866 du 23 juin 2022 par laquelle la juge des référés a suspendu l'exécution de l'arrêté du 23 mai 2022.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré le 2 mars 2023, la société Free Mobile déclare se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la société Free Mobile.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Free Mobile et à la commune de Pantin. 
 Fait à Montreuil, le 10 mars 2023, 
 La présidente de la 2ème chambre,  
 K. Weidenfeld 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.