TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 22 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, la société de défense des animaux, représentée par Me Vallet, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Landrecies a ordonné l'euthanasie d'un chien dénommé Damso, de première catégorie, présentant un danger grave et immédiat ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Landrecies la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2023, la société de défense des animaux déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Le désistement de la société de défense des animaux étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société de défense des animaux. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société de défense des animaux et la commune de Landrecies.  
 Fait à Lille, le 22 mai 2023 
 La présidente de la 3ème chambre 
 Signé 
 J. FÉMÉNIA 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,