TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 15 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, M. D B, représenté par Me Anselmino, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision de permis de construire n° PC 004 087 21 S0002 obtenue tacitement le 3 septembre 2021, ensemble la décision de rejet du recours gracieux ainsi que la décision implicite de refus de retrait du permis de construire ; 
 2°) d'enjoindre à la commune de Fontienne de retirer le permis de construire pour fraude dans un délai de 5 jours à compter du jugement à intervenir et sous astreinte. 
 2°) de mettre à la charge de M. A une somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 13 septembre 2023, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D B, à la commune de Fontienne et à M. C A. 
 Fait à Marseille, le 15 septembre 2023. 
 Le président, 
 signé 
 F. SALVAGE 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes de Haute-Provence en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière.