TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 4 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 13 octobre 2022, et les 2, 11 et 23 janvier 2023, M. C A, assistant territorial d'enseignement artistique, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le président de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre a refusé implicitement sa réintégration à compter du 1er septembre 2022, à la suite de sa disponibilité pour convenances personnelles ; 
 La requête a été communiquée le 27 octobre 2022 à l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, qui n'a pas produit de mémoire en défense. 
 Par un courrier du 26 janvier 2023, le greffe du tribunal a invité M. A à confirmer le maintien de sa requête dans un délai d'un mois, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2023, M. A éteint son action, compte tenu de la résolution du contentieux, en sa réintégration, son reclassement et la régularisation de sa situation administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ; 
 2. Le désistement, enregistré le 16 janvier 2023, présenté par M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A et à l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 M. B 
 La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 V. TAROT