TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 22 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, M. C A B, représenté par Me Haidara, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui attribuer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 
 2°) d'enjoindre au préfet du Nord, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 3 janvier 2023, M. A B, représenté par Me Haidara, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :    / 1' Donner acte des désistements ; / ()". 
 2. Le désistement de M. A B est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A B et au préfet du Nord. 
 Fait à Lille, le 22 février 2023. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 Signé  
 B. CHEVALDONNET 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,