TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 2 mai 2022, la société CHIESI SAS, représentée par Me Wambergue, demande au juge des référés : 
 1°) de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser une provision de 37 604,48 euros augmentée des intérêts à taux légal à compter du 26 avril 2021 avec capitalisation de ces intérêts ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2022, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête.  
 Par un mémoire enregistré le 21 juin 2022, la société CHIESI SAS a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référés. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 21 juin 2022, la société CHIESI SAS a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société CHIESI SAS de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société CHIESI SAS et à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris. 
 Fait à Paris, le 13 juillet 2022. 
 La vice-présidente de la 4ème section, 
 S. AUBERT 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.