TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 15 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 26 décembre 2022, M. et Mme A C demandent au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2022 à raison du bien sis 9 route de Feignies à Gognies Chaussée (59). 
 Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2023, le directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord conclut au rejet de la requête.  
 Par un courrier en date du 4 novembre 2024, M. et Mme A C ont été informés qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de leurs conclusions dans le délai d'un mois, ils seraient réputés s'être désistés en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.    
 Par un courrier, enregistré le 13 novembre 2024, M. et Mme A C déclarent se désister des conclusions de leur requête.   
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ". 
 2. Par l'acte visé ci-dessus en date du 13 novembre 2024, M. et Mme A C déclarent se désister de l'ensemble des conclusions de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.           
 O R D O N N E : 
 Article 1er :  Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A C et au directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord. 
 Fait à Lille, le 15 novembre 2024. 
 Le président de la 7ème chambre,  
 Signé 
 M. B 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.  
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,