TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 15 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2022, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Denain a pris à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois jours. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé () ". 
 2.  Au soutien de sa requête, M. B fait valoir qu'il " s'interroge sur la sanction prise " " au vu de la liaison qu'entretiennent Monsieur le directeur général des services et Madame le Maire ", qu'il n'a jamais auparavant fait l'objet de reproches sur son comportement et enfin, que " des faits bien plus graves sont restés sans réponse de la part de la collectivité ".  Toutefois, de tels moyens sont inopérants. Il y a lieu, par suite, de rejeter la requête de M. B en faisant application du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Lille, le 15 mai 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre,  
 signé 
 AM. LEGUIN 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,