TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance n° 2203825 du 22 juin 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a transmis au tribunal administratif de Montreuil la requête enregistrée pour M. B le 13 juin 2022. 
 Par cette requête, enregistrée le 22 juin 2022 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, M. A B demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2022 par lequel le préfet du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an ;  
 2°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.  
 Par un mémoire, enregistré le 17 août 2022, M. B déclare se désister purement et simplement dans la présente instance.  
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "  () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement d'instance de M. B est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
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 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de la Seine-Saint-Denis. 
 Fait à Montreuil, le 22 novembre 2022. 
 Le président,  
                                                  Signé 
 A. Myara 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.