TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 22 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 24 octobre 2022, M. B A, représenté par Me Keita, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 
 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de procéder au renouvellement de son titre de séjour mention " vie privée et familiale ", dans un délai de huit jours suivant la notification de la décision à intervenir ;  
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à lui verser en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 9 décembre 2022, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné M. Dewailly, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. M. B A, ressortissant malien, titulaire d'un titre de séjour valable jusqu'au 20 septembre 2022, a sollicité auprès de la préfecture du Val-de-Marne le renouvellement de son titre de séjour. Le requérant demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de procéder au renouvellement de son titre de séjour mention " vie privée et familiale ", dans un délai de huit jours suivant la notification de la décision à intervenir. 
 2. Par un mémoire, enregistré le 9 décembre 2022, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la préfète du Val-de-Marne.  
 La juge des référés, 
 S. DEWAILLY  
 La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 N°2210354