TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, Mme C D épouse B et M. A B, représentés par Me Tertrais, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté n° PC 085 226 21 C0289 du 22 février 2022 par lequel le maire de Saint-Hilaire-de-Riez a délivré un permis de construire valant permis de démolir à la SAS Groupe Jouan Frères, d'autre part, la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Saint-Hilaire-de-Riez sur le recours gracieux exercé le 26 avril 2022 contre l'arrêté du 22 février 2022 et, enfin, l'arrêté n° PC 085 226 211 C0289 T01 du 3 juin 2022 par lequel le maire de Saint-Hilaire-de-Riez a transféré le permis de construire n° PC 085 226 21 C0289 du 22 février 2022 à la SCCV Le Nautilus ; 
 2°) de mettre à la charge conjointe et solidaire de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez, de la SAS Groupe Jouan Frères et de la SCCV Le Nautilus le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2022, Mme D épouse B et M. B demandent au tribunal de leur donner acte de leur désistement de l'instance et de l'action. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 1° Donner actes des désistements ; / () ".  
 2. Le désistement, d'instance et d'action, de leur requête par Mme D épouse B et M. B est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement, d'instance et d'action, de la requête de Mme D épouse B et de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C D épouse B et à M. A B, à la commune de Saint-Hilaire-de-Riez, à la SAS Groupe Jouan Frères ainsi qu'à la SCCV Le Nautilus. 
 Fait à Nantes, le 27 octobre 2022. 
 Le président, 
 A. DURUP DE BALEINE 
 La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 la greffière,