TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, M. A B, représenté par Me Malik, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement refusé sa demande d'effacement du signalement aux fins de non-réadmission dans l'espace Schengen dont il fait l'objet ;  
 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder à l'effacement de ce signalement et ce, sous astreinte de 100 euros par jour de retard en application des articles L.911-1 et suivants du code de justice administrative ;   
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire du 27 septembre 2022, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête, comme irrecevable.  
 Par un mémoire, enregistré le 1er octobre 2022, M. B déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (). ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 1er octobre 2022, M. B a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet des Hauts-de-Seine.  
 Fait à Cergy, le 4 octobre 2022. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 signé 
  C. Huon 
 La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.