TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 26 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022 et un mémoire enregistré le 6 juin 2024, L'association PAZ - Projet Animaux Zoopolis, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision implicite née le 4 mai 2022 par laquelle le maire de Villejuif a confirmé son refus de lui communiquer " l'ensemble des documents administratifs en cours et ceux des trois dernières années (conventions, contrats, annexes, factures) relatifs à la gestion des pigeons sur la commune de Villejuif " ; 
 2°) d'enjoindre au maire de Villejuif de lui communiquer les documents demandés dans un délai de sept jours à compter du jugement à intervenir et sous une astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Villejuif une somme de 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La requête a été communiquée au maire de Villejuif qui n'a pas produit de mémoire en défense, malgré la mise en demeure de produire qui lui a été adressée le 28 mars 2023. 
 Par un mémoire enregistré le 16 mai 2025, l'association PAZ - Projet Animaux Zoopolis déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. En l'espèce, par un mémoire enregistré le 16 mai 2025, l'association PAZ - Projet Animaux Zoopolis a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de association PAZ - Projet Animaux Zoopolis. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association PAZ - Projet Animaux Zoopolis et à la commune de Villejuif. 
 Fait à Melun, le 26 mai 2025. 
 Le président de la 8ème chambre, 
 X. POTTIER 
 La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,