TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 5 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 août 2022 et 3 juillet 2023, la société civile immobilière (SCI) Giboulo, représentée par Me Caradeux, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre exécutoire du 20 juin 2022 pris à son encontre par l'association syndicale autorisée (ASA) Logis Desmoulins ; 
 2°) de mettre à la charge de l'ASA Logis Desmoulins une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 21 décembre 2023, la SCI Giboulo, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 3 janvier 2024, l'ASA Logis Desmoulins, représentée par Me Lefèvre, informe le tribunal qu'elle accepte le désistement de la SCI Giboulo. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ()". 
 2. Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2023, la SCI Giboulo a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SCI Giboulo. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Giboulo et à l'association syndicale autorisée Logis Desmoulins. 
 Copie en sera adressée à la directrice régionale des finances publiques de la Loire-Atlantique. 
 Fait à Nantes, le 5 février 2024. 
 La présidente, 
 S. RIMEU 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,