TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 14 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, le fonds Vanguard Total International Stock Index Fund, représenté par Me Scheider, demande au tribunal :  
 1°) de prononcer la restitution des retenues à la sources d'un montant de 193 725,                97 euros prélevées sur les dividendes qui lui ont été versés au cours des années 2010 et 2011 ;  
 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, la directrice des impôts des non-résidents conclut au non-lieu à statuer sur la requête.  
 Par un nouveau mémoire, enregistré le 23 mai 2024, le fonds Vanguard Total International Stock Index Fund déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".  
 2. Postérieurement à l'introduction de sa requête, par un mémoire enregistré le 23 mai 2024, le fonds Vanguard Total International Stock Index Fund a déclaré s'en désister. Son désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du fonds Vanguard Total International Stock Index Fund.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au fonds Vanguard Total International Stock Index Fund et à la directrice des impôts des non-résidents. 
 Fait à Montreuil, le 14 mars 2025. 
 Le président de la 9ème chambre,  
 Jimmy Robbe 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.