TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 18 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Ndoye, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " Étudiant ", sous astreinte de 50 euros par jour de retard, à compter de la notification de la décision à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1500 au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 La requête a été régulièrement communiquée au préfet de police qui n'a pas produit d'observations en défense. 
 Par un acte, enregistré le 15 décembre 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 15 décembre 2023, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Copie en sera adressée préfet de police de Paris. 
 Fait à Paris, le 18 janvier 2024. 
 La présidente de la 1ère section 
 S. VIDAL 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.