TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 8 novembre 2022 et   
 le 24 février 2023, M. A B, représenté par Me Mondelice, forme opposition contre la contrainte émise le 7 juillet 2022 par la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne en vue du recouvrement de la somme de 949,06 euros relative à des trop-perçus de prime d'activité, d'aide personnalisée au logement et de primes exceptionnelles de fin d'année. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 17 août 2023, la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne conclut au non-lieu à statuer sur la rquête en faisant valoir que la contrainte litigieuse a été annulée. 
 Par un acte enregistré le 12 novembre 2023, M. B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugements des tribunaux () peuvent, par ordonnance :  
 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement d'instance de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne. 
 Le président de la 8e chambre, 
 X. Pottier 
 La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui les concernent ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,