TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 3 mai 2022 du président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis confirmant, sur recours hiérarchique obligatoire, le refus de lui délivrer une carte " mobilité inclusion ", mention " stationnement ". 
 Le tribunal a été informé par un courrier du 12 juin 2023 du médiateur désigné par lui qu'au terme de cette médiation, M. B " ne souhaite pas poursuivre au TA ". 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". Et en vertu de l'article R. 612-5-1 de ce code : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ". 
 2. Par un courrier du président de la formation de jugement du 7 décembre 2023, consulté le lendemain sur l'application Télérecours, M. B a été invité à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois et informé qu'à défaut, il serait réputé s'être désisté de sa requête. Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, M. B est réputé s'être désisté de ses demandes. Il y a lieu de donner acte de ce désistement. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au département de la Seine-Saint-Denis. 
 Fait à Montreuil, le 11 janvier 2024. 
 Le président de la 5e chambre,  
 J.-F. Baffray 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.