TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 21 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
   
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juillet 2022 et le 26 novembre 2024, Mme A... B..., représentée par Me Joliff, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 
  
1°) de suspendre la décision du 19 mai 2022 par laquelle le maire de Chatillon l’a suspendue de ses fonctions de puéricultrice pour une durée de quatre mois ;  
 
2°) de mettre à la charge de la commune de Chatillon la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
  
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2024, la commune de Chatillon conclut au rejet de la requête. 
   
Par un mémoire, enregistré le 29 juillet 2025, Mme B... déclare se désister de l’instance.  
  
  
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
Considérant ce qui suit : 
  
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 
1° Donner acte des désistements (…) ». 
  
2. Mme B... déclare se désister de son instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
   
  
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B....  
   
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et à la commune de Chatillon.  
 
  
Fait à Cergy, le 21 octobre 2025. 
  
  
Le président de la 7ème chambre, 
  
                                                                        signé 
   
  
E. Lamy 
  
  
La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.