TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 août 2022, Mme E F, M. G D, M. A D et Mme C B, représentés par Me Bourget, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif délivré le 28 février 2022 par lequel le maire de la commune de Montaigu-Vendée a déclaré irréalisable l'opération projetée consistant en la construction d'une maison individuelle d'habitation sur un terrain sis La Chapelle à Boufféré, ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux formé contre ce certificat d'urbanisme négatif ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Montaigu-Vendée la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens. 
 Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2022, Mme F et les autres requérants demandent au tribunal de leur donner acte du désistement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2022, Mme F et les autres requérants ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme F et autres. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme E F, représentante unique des requérants en application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, ainsi qu'à la commune de Montaigu-Vendée. 
 Fait à Nantes, le 20 janvier 2023. 
 Le président, 
 A DURUP DE BALEINE 
 La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,