TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 14 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, M. A B, ayant pour avocat Me Diala Al-Shaman, demande au tribunal administratif : 
 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision référencée 48 SI du 5 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points nul ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur, d'une part, de créditer le capital de points de son permis de conduire des quatre points afférents au stage de sensibilisation à la sécurité routière effectué les 9 et 10 mai 2022 et, d'autre part, de lui restituer les sept points illégalement retirés ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un nouveau mémoire, enregistré le 3 août 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier ;  
 Vu le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".  
 2. Postérieurement à l'introduction de sa demande, par un mémoire enregistré le 3 août 2022, M. B s'est désisté des conclusions présentées en l'instance. Son désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur. 
 Fait à Montreuil, le 14 septembre 2022. 
 Le président de la 6ème chambre 
 Signé 
 M. C 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.