TA44Tribunal Administratif de NantesRadiation
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 14 octobre 2022
- ECLI
- ORTA_2211506_20221014
- Date
- 14 octobre 2022
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2022, Mme A B conteste devant le tribunal la décision préfectorale ajournant sa demande de naturalisation, ainsi que la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif formé à l'encontre de l'arrêté préfectoral susmentionné. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée sous le numéro 2211506, constitue en réalité le doublon de l'affaire numéro 2108370, enregistrée au greffe du tribunal le 22 juillet 2021. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le numéro 2108370. Par suite, les documents de la requête numéro 2211506 doivent être radiés du greffe du tribunal et joints au dossier de la requête enregistrée sous le numéro 2108370. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le numéro 2211506 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête numéro 2108370. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Nantes, le 14 octobre 2022. La présidente, M. C
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 14 octobre 2022
Référence
ORTA_2211506_20221014
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel