TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 29 septembre 2022

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 18 juillet et 5 août 2022, la société civile immobilière (SCI) de Square, représentée par la société Bore, Salve de Bruneton et Megret, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Saint-Ouen s'est opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 093 070 22 A0029 relative à la rénovation d'une maison existante sur un terrain sis 3 rue Edgar Quinet, sur le territoire de sa commune ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Ouen la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La requête a été communiquée à la commune de Saint-Ouen qui n'a pas produit d'observation. 
 Par un acte enregistré le 15 septembre 2022, la SCI de Square déclare se désister purement et simplement dans la présente instance. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu :  
 -  le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ()". 
 2. Par un acte enregistré le 15 septembre 2022, la SCI de Square déclare se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la SCI de Square. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société civile immobilière (SCI) de Square et au maire de la commune de Saint-Ouen. 
 Fait à Montreuil, le 29 septembre 2022, 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 Signé 
 K. Weidenfeld 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.p