TA93Tribunal Administratif de MontreuilRadiation
TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 1 août 2022
- ECLI
- ORTA_2211756_20220801
- Date
- 1 août 2022
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, M. C A demande au tribunal de suspendre l'exécution de la décision du 1er juin 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de carte de séjour pluriannuelle.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête de M. A, enregistrée le 21 juillet 2022 sous le n° 2211756, constitue en réalité un double de la requête enregistrée le même jour au greffe du tribunal administratif de Montreuil sous le n° 2211742. Dès lors, ce document enregistré sous le n° 2211756 doit être rayé des registres du greffe et joint à la requête n° 2211742.
ORDONNE :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2211756 est radiée des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2211742.
Fait à Montreuil, le 1er août 2022.
Le président du tribunal,
Signé
M. BRéseau de citations
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA931 août 2022CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA93
- Chambre
- Tribunal Administratif de Montreuil
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 1 août 2022
Référence
ORTA_2211756_20220801
Données disponibles
- Texte intégral