TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 22 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance du 12 septembre 2022 enregistrée le 13 septembre 2022 au greffe du tribunal, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rennes a transmis au tribunal la requête présentée par M. A. 
 Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er septembre 2022 et 15 novembre 2022, M. B A, représenté par Me Meunier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 
 1°) d'annuler le titre de perception émis le 3 décembre 2021 en vue de la restitution d'un indu de solde ainsi que la décision du 4 novembre 2022 rejetant son recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2022, la direction départementale des finances publiques de la Moselle conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 9 mars 2023, M. A, représenté par Me Meunier, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 20 mars 2023, M. A, représenté par Me Meunier, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 20 mars 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre des armées. 
 Copie en sera adressée à la direction départementale des finances publiques de la Moselle. 
 Fait à Nantes, le 22 mai 2023. 
 Le président, 
 S. DEGOMMIER 
 La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,