TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai et 3 juin 2022, M. B doit être regardé comme demandant au tribunal d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités. 
 Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, à qui la requête a été communiquée, n'a pas présenté d'observations en défense. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 Il résulte des termes de la requête de M. B, enregistrée au greffe du tribunal le 31 mai 2022 sous le numéro 2211953, qu'elle tend à ce que le juge se prononce sur des conclusions identiques à celles de sa requête enregistrée au greffe le 27 janvier 2022, sous le numéro 2202111. Dès lors, la requête numéro 2211953 doit être rayée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le numéro 2211953 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. 
 Copie en sera adressée au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris. 
 Fait à Paris, le 6 novembre 2023. 
 Le président de la 3ème chambre de la 4ème section, 
 J.-F. SIMONNOT 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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