TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 12 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Lefevre, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2022 par laquelle le président de la communauté d'agglomération La Roche-sur-Yon Agglomération a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle ; 
 2°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération La Roche-sur-Yon Agglomération de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle ; 
 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération La Roche-sur-Yon Agglomération la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2023, Mme B a déclaré se désister de sa requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la communauté d'agglomération La Roche-sur-Yon Agglomération. 
 Fait à Nantes, le 12 janvier 2024. 
 Le président, 
 T. GIRAUD 
 La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,