TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 4 octobre 2022

Vu la procédure suivante :   
 Par une requête, enregistrée le 28 août 2022, M. A C et Mme B D épouse C demandent au tribunal d'annuler la décision du 27 mai 2021 par laquelle le président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine a rejeté leur demande tendant à bénéficier du revenu de solidarité active. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 Les productions enregistrées sous le n° 2212253 constituent, en réalité, un mémoire complémentaire à la requête n° 2115680 enregistrée le 14 décembre 2021 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe et être jointes à la requête n° 2115680.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2212253 sont radiées des registres du greffe du tribunal et jointes à la requête n° 2115680. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et à Mme B D épouse C. 
 Fait à Cergy, le 4 octobre 2022. 
 Le Président,  
 Signé 
 J-P. Dussuet