TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 21 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 10 août 2022, la SCI Aloxe demande au tribunal : 
 1°) de prononcer la décharge des rôles particuliers mis en recouvrement au titre de l'année 2019 ; 
 2°) de mettre à la charge de la société SAPERFE la taxe foncière sur les propriétés bâties relative aux constructions et agencements réalisés sur le terrain de la SCI Aloxe ;  
 3°) de procéder à une nouvelle évaluation du terrain de la SCI Aloxe selon la méthode comptable à titre principal, selon la méthode par appréciation directe à titre secondaire ; 
 4°) de condamner l'administration fiscale à lui verser la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Par un courriel en date du 23 août 2022, la SCI Aloxe déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
     Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents des tribunaux peuvent, par ordonnance : " 1' Donner acte des désistements ". 
 2. Par l'acte visé ci-dessus, la SCI Aloxe déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Aloxe. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Aloxe. 
 Fait à Montreuil, le 21 septembre 2022. 
 Le président du tribunal,  
 Signé 
 M. A 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.