TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 7 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2022, M. B C et Mme A D demandent au tribunal d'annuler, d'une part, l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel la maire de Nantes a délivré un permis de construire à la SCCV Tolefi Procé et, d'autre part, la décision du 21 juillet 2022 par laquelle la maire de Nantes a rejetant leur recours gracieux exercé le 27 juin 2022. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, la commune de Nantes, représentée par Me Vic, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2022, la SCCV Tolefi Procé, représentée par Me Vendé, conclut au rejet de la requête à ce que soit mis à la charge des requérants le versement de la somme de 3 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 30 décembre 2022, M. C et Mme D se désistent purement et simplement de leur requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2023, la SCCV Tolefi Procé conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2023, la commune de Nantes conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement de la requête de M. C et Mme D est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Nantes et la SCCV Tolefi Procé au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C et Mme D. 
 Article 2 : Les conclusions de la commune de Nantes et de la SCCV Tolefi Procé au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C et Mme A D, à la commune de Nantes et à la société Tolefi Proce. 
 Fait à Nantes, le 7 mars 2023. 
 Le président, 
 A. DURUP DE BALEINE 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,