TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 17 novembre 2022

Vu la procédure suivante :              Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022, M. A B, représenté par Me Trigeaud, demande au tribunal :              1°) d'annuler la décision du 29 mars 2022 par laquelle le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine a rejeté son recours administratif préalable obligatoire exercé à l'encontre de la décision du 24 février 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) des Hauts-de-Seine lui a supprimé ses droits au revenu de solidarité active (RSA) et lui a réclamé le remboursement d'un indu de RSA d'un montant de 8 452,61 euros pour la période du 1er septembre 2020 au 31 janvier 2022 ;              2°) d'annuler la décision du 9 août 2022 par laquelle le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de remise gracieuse de sa dette d'un montant 8 452,61 euros ;              3°) d'enjoindre à la CAF des Hauts-de-Seine de lui rembourser toutes les sommes indument prélevées en remboursement du RSA et de lui verser les autres sommes dues résultant de ses droits au RSA, sous une astreinte de 100 euros par jour.                     Par une décision du 31 mai 2022, M. B a bénéficié de l'aide juridictionnelle totale.                     La requête a été communiquée au département des Hauts-de-Seine qui n'a pas produit d'observations.                     Par un mémoire enregistré le 19 octobre 2022, M. B, représenté par Me Trigeaud, déclare se désister purement et simplement de sa requête.              Vu les autres pièces du dossier.              Vu le code de justice administrative.              Considérant ce qui suit :       1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance () 1º Donner acte des désistements () ".               2. Par un mémoire enregistré le 19 octobre 2022, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.O R D O N N E :Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au département des Hauts-de-Seine.Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine.Fait à Cergy, le 17 novembre 2022.Le président de la 11ème chambre,signéT. BertonciniLa République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.              Pour ampliation, la greffière       2N° 2212790